NANCY (AFP) — La SNCF a été condamnée par la chambre civile de la cour d'appel de Nancy à verser 108.000 euros à la famille d'un homme qui était mort après avoir sauté d'un train venant de démarrer en gare de Nancy en 2002, ont indiqué vendredi les avocats des deux parties.
Le 24 janvier 2002, l'homme, trentenaire, avait aidé sa tante à s'installer à sa place, sans se rendre compte que le train pour Montpellier démarrait. Après avoir tenté d'ouvrir une première porte, sans réussite, il avait traversé un wagon et réussi à en ouvrir une seconde. Mais en sautant, il était tombé sous le train et avait été écrasé.
"Entre 0 et 7 km/h, les portes sont fermées mais pas verrouillées, ce qui répond à une règle de l'Union internationale des chemins de fer. Ceux qui comme la victime veulent descendre du train peuvent toujours le faire, mais à leurs risques et périls. La SNCF l'interdit mais ils le font quand même", a observé Me François Robinet, avocat de la société.
L'homme, en tant qu'accompagnateur, n'avait en outre aucun titre de transport, ce qui excluait toute "responsabilité contractuelle en terme de sécurité" de la SNCF, selon Me Robinet.
La compagnie ferroviaire "ne pouvait pas prévoir que la victime allait sauter d'un train en marche", a affirmé l'avocat de la défense, pour qui l'accident relève du "cas de force majeure, indépendant de la volonté" de la SNCF.
"Mais il y avait aussi un problème d'audibilité au niveau du système sonore. L'annonce de départ du train n'a pas du tout été entendue par la victime", a pointé Me Aude Perrin, qui défend la famille du trentenaire.
"L'enjeu dépasse de toute façon les dommages et intérêts obtenus par mes clients. La SNCF pourrait être amenée à changer le système de sécurité de tous ses trains" si les condamnations du genre se multipliaient, a commenté l'avocate.
Selon Me François Robinet, lors d'un entretien avec l'AFP, la SNCF pourrait se pourvoir en cassation de cet arrêt, qui confirme la décision rendue en première instance par la deuxième chambre civile du tribunal de grande instance de Nancy en avril 2006.
Source : AFP
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